Bienvenue sur le site du Forum pour les éducatrices et éducateurs du Manitoba («Forem»), une communauté d'apprentissage éducatif en ligne offrant aux éducateurs du Manitoba et aux invités un accès à des ressources et à des services d'apprentissage professionnel et à des possibilités decollaboration et d'échange.

En accédant au site et en cochant la case d'acceptation (http://www.monForem.ca), vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté les conditions d'utilisation de Forem.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits, vos recours et vos obligations ainsi que les limitations et les exclusions.

Les conditions d'utilisation s'appliquent à tous les membres de Forem.

Admissibilité à Forem

Le site de Forem est destiné uniquement aux enseignants et au personnel d'Éducation Manitoba (« les éducateurs du Manitoba ») ainsi qu'à certains utilisateurs invités (« les invités »). Les personnes suivantes peuvent s'inscrire et devenir membres de Forem :

• les enseignants, les spécialistes, les administrateurs scolaires et les membres du personnel bibliothécaire du Manitoba;
• les futurs enseignants en formation, les instructeurs ou le personnel bibliothécaire associé aux futurs enseignants en formation du Manitoba;
• les personnes invitées à s'inscrire en raison de leur fonction d'aide-enseignant ou de leur participation à un projet spécial au Manitoba;
• les personnes invitées à s'inscrire en raison de leur fonction au sein d'un ministère de l'Éducation relevant d'une autre autorité et de leur collaboration avec les éducateurs du Manitoba.

L'accès à Forem n'est pas offert aux parents, aux étudiants ou au public.

En vous inscrivant à Forem, en y accédant et en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que vous êtes un éducateur du Manitoba ou un invité.

L'inscription, l'accès et l'utilisation de Forem par toute autre personne qu'un éducateur du Manitoba ou un invité sont interdits.

À votre inscription à Forem, vous vous engagez :

• à fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets (« données d'inscription »);
• à assurer la sécurité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur;
• à mettre à jour sans délai les données d'inscription et tout autre renseignement que vous avez indiqués dans votre profil afin d'en assurer l'exactitude et la précision; et
• à assumer l'entière responsabilité de votre utilisation de Forem ou de son utilisation non autorisée par d'autres qui y ont accès en utilisant votre mot de passe et votre nom d'utilisateur.

Conduite de l'utilisateur

Forem est réservé exclusivement aux fins d'apprentissage personnel sans but lucratif.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Forem pour:

• télécharger, afficher, transmettre, mettre en ligne ou rendre disponible de quelque manière que ce soit (« afficher ») du contenu :
  • que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas la permission de diffuser;
  • qui porte ou peut porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de commerce, brevets) et de confidentialité, ou à tout autre droit personnel ou de propriété;
  • qui est calomnieux, diffamatoire ou illégal;qui est nuisible, menaçant, hostile, provocateur, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;
  • qui n'a été ni demandé ni autorisé, comme la publicité, le matériel de promotion, les pourriels, les courriels en chaîne, les opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation;
  • qui contient un logiciel, un virus ou tout autre programme ou fichier informatique conçu pour interrompre ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou pour détruire un logiciel, du matériel informatique ou du matériel de télécommunication;
  • qui constitue un acte criminel ou qui encourage ou aide à en commettre un, qui porte atteinte au droit des parties en cause ou les rend redevables ou qui enfreint une loi municipale, provinciale, fédérale, internationale ou autre; ou
  • qui est, de l'avis d'Éducation Manitoba, répréhensible ou qui risque d'empêcher quelqu'un de se servir ou de profiter de Forem ou qui peut exposer Éducation Manitoba ou les utilisateurs de Forem à des préjudices ou à des poursuites;
• recueillir (automatiquement) des adresses courriel ou d'autres coordonnées sur les utilisateurs de Forem par voie électronique ou autre dans le but d'envoyer des courriels ou des communications non sollicités;
• intimider ou harceler une autre personne ou entité;
• endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site de Forem de quelque façon que ce soit; ou
• interagir avec le site de Forem ou en recueillir les données en utilisant des scripts automatisés.

Matériel de l'utilisateur

Forem contient du matériel téléchargé, affiché, mis en ligne, transmis par courriel ou autrement par voie électronique par les membres.

Vous êtes entièrement responsable des photos et du contenu de votre profil (y compris votre nom, votre avatar ou autre identifiant), des messages, des notes, des textes, de la musique, des vidéos et de tout autre matériel que vous téléchargez, affichez, mettez en ligne, transmettez ou rendez disponible à l'intention des autres utilisateurs (« afficher ») sur le site de Forem ou que d'autres personnes non autorisées y affichent en utilisant votre mot de passe et votre nom d'utilisateur (votre « matériel de l'utilisateur »).

Lorsque vous affichez du matériel de l'utilisateur sur le site de Forem :

• vous déclarez et garantissez que vous avez personnellement créé ce matériel ou que vous avez reçu la permission du détenteur du droit d'auteur de ce matériel de l'afficher sur le site de Forem et d'octroyer à Éducation Manitoba une sous-licence comme décrit ci-après;
• vous octroyez à Éducation Manitoba une licence irrévocable, non exclusive, transférable, intégralement payée et mondiale l'autorisant :
  • à copier le matériel de l'utilisateur autant de fois que nécessaire pour en faciliter l'affichage et le stockage sur le site de Forem;
  • à faire des copies, rendre public, publier, changer le format, traduire, utiliser des extraits (en texte intégral ou non) et préparer des œuvres dérivées du matériel de l'utilisateur selon les besoins de Forem; et
  • à octroyer une sous-licence révocable, non exclusive, non transférable à chacun des utilisateurs de Forem les autorisant à faire des copies, à rendre public, à publier, à changer le format, à traduire, à utiliser des extraits (en texte intégral ou non) et à préparer des œuvres dérivées du matériel de l'utilisateur à des fins éducatives sans but lucratif; et
• vous déclarez et garantissez que le matériel de l'utilisateur n'est pas confidentiel pour qui que ce soit ou pour quelque entité que ce soit.

Vous pouvez en tout temps retirer du site de Forem votre matériel de l'utilisateur. Si vous le faites, Éducation Manitoba continuera d'avoir le droit d'en conserver des copies de sauvegarde ou archivées, et les membres de Forem qui l'ont copié avant sa suppression continueront d'avoir le droit de l'utiliser en conformité avec la sous-licence décrite ci-dessus.

Éducation Manitoba peut, mais sans obligation de le faire, réviser le site de Forem et, avec ou sans motif et à son entière discrétion, retirer le matériel de l'utilisateur qui ne respecte pas ces conditions d'utilisation.

Vous pouvez créer des copies de sauvegarde du matériel de l'utilisateur que vous affichez sur le site de Forem. Vous êtes seul responsable des coûts et des dépenses associés à la création des copies de sauvegarde ou au remplacement du matériel de l'utilisateur retiré du site. Éducation Manitoba décline toute responsabilité liée à la suppression en tout ou en partie de votre matériel d'utilisateur.

Commentaires soumis aux groupes, aux wikis et aux forums de discussion

Forem inclut des groupes, des wikis et des forums de discussion, également appelés services de collaboration. Les membres de Forem peuvent soumettre des commentaires (qui font partie du matériel de l'utilisateur) à ces services de collaboration. Les responsables et les facilitateurs jouent un rôle de modérateur. Ils sont tenus de lire les commentaires afin de s’assurer :

• que les normes et pratiques applicables à la conduite des dialogues et des interactions sont respectées par tous les membres de Forem; et
• qu'ils respectent les conditions d'utilisation.

Les conditions d'utilisation visent à limiter les risques d'exposition des membres de Forem à un contenu nuisible ou inapproprié tout en protégeant la liberté d'expression de chacun.

Éducation Manitoba vous invite à transmettre vos commentaires, mais exige qu'ils soient appropriés.Les commentaires inappropriés seront retirés du site de Forem.

Par commentaires inappropriés, on entend, sans s'y limiter, des propos :

• qui sont hostiles, obscènes, indécents ou offensants;
• qui sont diffamatoires, harcelants, haineux ou qui sont des accusations injustifiées ou non prouvées lancées contre des personnes ou des organisations;
• qui identifient des élus ou des candidats, quelle que soit leur appartenance politique, et qu'ils leur soient favorables ou critiques;
• qui portent atteinte à la vie privée des autres ou usurpent l'identité d'autres personnes;
• qui ne sont pas reliés au sujet;
• qui sont affichés sans les autorisations, licences ou consentements requis;
• qui encouragent une conduite constituant ou pouvant constituer une infraction criminelle ou entraîner une responsabilité civile;
• qui violent une loi ou un règlement municipal, provincial, fédéral ou international;
• qui constituent un pourriel;
• qui sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés.

Matériel éducatif du Manitoba

Forem contient du matériel qui appartient à la Province (« matériel éducatif du Manitoba ») pour lequel le gouvernement détient des droits d'auteur et des droits de propriété industrielle et commerciale (marques de commerce). Éducation Manitoba vous octroie au nom du gouvernement une licence révocable vous accordant l'accès à Forem et l'utilisation du matériel qui y est affiché, avec les restrictions suivantes :

• la licence se limite exclusivement à votre usage personnel. Vous ne pouvez sous-déléguer la licence à une autre personne ou entité;
• vous pouvez consulter le matériel éducatif du Manitoba et le copier en version électronique, imprimée ou autre à des fins éducatives sans but lucratif seulement. L'avis sur les droits d'auteur ainsi que les logos du gouvernement du Manitoba et de Forem présents sur les documents originaux doivent apparaître sur vos copies;
• vous pouvez utiliser et distribuer des copies du matériel éducatif du Manitoba à des fins éducatives sans but lucratif seulement, et non à des fins publiques ou commerciales;
• vous pouvez modifier le matériel éducatif du Manitoba pour l'adapter à vos besoins éducatifs. Vous pouvez utiliser et distribuer le matériel adapté à des fins éducatives sans but lucratif dans votre division ou district scolaire seulement. La clause de reconnaissance suivante doit être bien en vue sur tout le matériel modifié : « Ce matériel est une adaptation du matériel d'apprentissage d'Éducation Manitoba (www.edu.gov.mb.ca) ». Éducation Manitoba n'est pas responsable du matériel adapté, car il ne fait pas partie des ressources autorisées par Éducation Manitoba;
• à l'exclusion des logos du gouvernement du Manitoba et de Forem requis sur les copies du matériel éducatif du Manitoba, tel que décrit ci-dessus, les logos du gouvernement du Manitoba et de Forem sont des marques de commerce du Manitoba qui ne peuvent donc pas être copiés, modifiés, reproduits, publiés, téléchargés, distribués ni affichés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit du gouvernement du Manitoba.

Protection de la propriété intellectuelle

Éducation Manitoba respecte les droits de propriété intellectuelle et interdit donc aux membres de Forem d'afficher sur le site du matériel en violation des droits intellectuels d'une personne ou d'une entité.

Si Éducation Manitoba reçoit du propriétaire des droits intellectuels ou du détenteur d'une licence un avis faisant état d'une allégation d'infraction aux droits de propriété intellectuelle, le ministère agira rapidement en retirant le matériel soupçonné d'enfreindre les droits de propriété ou en annulant l'accès à ce matériel. Si vous avez affiché du matériel soupçonné d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou s'il a été affiché à l'aide de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur, Éducation Manitoba peut bloquer temporairement ou définitivement votre inscription à Forem. Si vous estimez que du matériel affiché sur le site de Forem enfreint les droits de propriété intellectuelle vous appartenant ou pour lesquels vous détenez une licence, vous pouvez signaler l'infraction en envoyant un avis à Éducation Manitoba – Coordonnateur, Service de production médiatique, 1181, avenue Portage, bureau 215, Winnipeg (Manitoba), Canada, R3G 0T3.

Exonération

En vous inscrivant au site de Forem, en y accédant et en l'utilisant, vous exonérez d’avance le gouvernement du Manitoba, ses ministres, fonctionnaires, employés et agents de toute responsabilité eu égard à toute réclamation, obligation, demande, action, poursuite ou autre procédure entamée contre eux liées à votre inscription à Forem ou à votre accès et à votre utilisation de ce site.

Suspension ou cessation

En tout temps et sans avis, avec ou sans motif, Éducation Manitoba peut, à sa seule discrétion, bloquer temporairement ou définitivement votre inscription à Forem, retirer votre profil et tout matériel de l'utilisateur que vous avez affichés sur le site, et bloquer temporairement ou définitivement votre accès au site, en tout ou en partie.

À sa seule discrétion et sans avis, Éducation Manitoba peut :

• varier le contenu du site de Forem, en tout ou en partie; et
• modifier ou interrompre Forem, en tout ou en partie.

Avis de non-responsabilité

Le site de Forem contient des liens vers d'autres sites Web (« sites de tiers ») dont certains comportent du matériel de l'utilisateur.

Éducation Manitoba ne vérifie pas les sites de tiers et peut, mais sans obligation de le faire, vérifier l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité du contenu du matériel de l'utilisateur ou les points de vue qui y sont exprimés. Éducation Manitoba n'est aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, de l'exhaustivité du contenu des sites de tiers ni des opinions qui y sont exprimées, ni du matériel de l'utilisateur affiché sur le site de Forem.

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Le gouvernement du Manitoba ne sera en aucun cas ni responsable ni fautif des dommages corporels ou matériels ou des pertes pouvant être liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation du site de Forem, de son contenu ou de tout site Web qui y est relié.